§ Objet du site

§ Accès et disponibilité

L’accès au site est en principe possible en continu, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour techniques ou des interruptions indépendantes de la volonté de Pyravonelo. L’utilisateur s’engage à consulter le site au moyen d’un équipement compatible, correctement protégé contre les risques liés à l’utilisation d’Internet. Il lui appartient de s’assurer que sa configuration informatique ne contient ni virus, ni logiciel malveillant susceptible d’affecter le bon fonctionnement du site ou les données d’autres utilisateurs.

§ Propriété intellectuelle

§ Nature des informations

Les informations fournies sur ce site, y compris les exemples et scénarios relatifs aux frais généraux, sont proposées à titre indicatif et ne peuvent être assimilées à une prestation de conseil individualisé. Pyravonelo ne peut garantir que ces contenus soient exempts d’erreurs, d’omissions ou d’évolutions ultérieures et décline toute responsabilité quant à l’usage qui en est fait par les utilisateurs. Il appartient à chaque dirigeant de confronter ces éléments à sa situation propre et, le cas échéant, de solliciter des professionnels compétents avant toute décision importante.

§ Obligations de l’utilisateur

§ Formulaires et prises de contact

§ Sécurité et limitations techniques

Pyravonelo met tout en œuvre, dans la limite de moyens raisonnables, pour assurer la sécurité et l’intégrité du site, mais ne peut garantir une protection absolue contre les intrusions ou dysfonctionnements. L’utilisateur est informé que la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée en cas de dommages résultant de difficultés techniques, d’indisponibilités temporaires, de pertes de données ou d’altérations liées à l’utilisation du réseau Internet. Il lui appartient de prendre les précautions nécessaires pour sauvegarder ses propres informations et configurer des protections adaptées.

§ Liens hypertextes externes

§ Données personnelles et cookies

§ Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions d’ordre public éventuellement applicables à la situation de l’utilisateur. En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution de ces termes, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège de Pyravonelo. Cette répartition ne fait pas obstacle aux éventuels droits reconnus aux consommateurs par les textes en vigueur, lorsque ceux-ci trouvent à s’appliquer.

§ Modification des conditions

Pyravonelo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation afin de tenir compte des évolutions du site, des services proposés ou du cadre juridique. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation, telle que publiée sur cette page à la date indiquée. Il appartient à l’utilisateur de s’y référer régulièrement pour se tenir informé d’éventuelles mises à jour et de cesser l’utilisation du site s’il n’adhère plus aux nouvelles dispositions.

§ Divisibilité des clauses

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une décision définitive d’une juridiction compétente, cette circonstance n’affecterait pas la validité des autres dispositions, qui demeureraient pleinement applicables. La clause concernée serait, dans la mesure du possible, interprétée ou remplacée par une disposition juridiquement valable, reflétant au plus près l’intention initiale des parties et l’équilibre général des engagements prévus par ces conditions.